L'audit énergétique : bilan et propositions de travaux

Pour vendre un bien en monopropriété qui comprend plusieurs logements ou une maison individuelle classée F ou G, son propriétaire devra prochainement fournir un audit énergétique à tout potentiel acquéreur.

Cette mesure prend effet à compter du 1er avril 2023 suivant décret publié le 11 août 2022. Outre le fait d'indiquer quels travaux de rénovation énergétique seraient le plus appropriés, l'audit dresse un bilan général du bien au niveau de ses caractéristiques thermiques et géométriques et sur ses divers équipements.

Le diagnostic de performance énergétique est un élément clé pour réaliser l'audit, lequel doit fournir différentes informations à l'issue de chaque étape de travaux envisagée. Il doit notamment estimer la consommation énergétique après chaque tranche de travaux, ainsi que l'estimation du montant de ces travaux.

A savoir, différentes aides nationales et locales sont accessibles pour subventionner la réalisation d'un audit énergétique. Seules les maisons classées F et G sont concernées par cette mesure issue de la loi Climat et résilience dès le 1er avril 2023. Les maisons notées D et E le seront respectivement dès les 1er janvier 2034 et 1er janvier 2025. A savoir, cette dernière date est également celle d'entrée en vigueur de l'interdiction de louer les passoires thermiques.