L’État des Nuisances Sonores Aériennes fait partie des documents de tout Dossier de Diagnostic Technique (DDT) pour une vente ou une location, quand le bien ou le terrain est proche d’un aéroport.
Mis en place récemment (en 2020), ce formulaire vise à sensibiliser les futurs habitants d’une maison ou d’un appartement, dès lors qu’ils risquent d’être régulièrement gênés par le passage d’avions au-dessus de leurs têtes. L’ENSA doit être communiqué à chaque fois que l’on vend ou loue un logement impacté par un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.
Si vous ne savez pas quelle est la situation pour vous, demandez conseil à Activ’Expertise RHÔNE SUD, nous saurons vous préciser quels diagnostics et quels formulaires sont obligatoires au regard de votre situation.