DPE Collectif Brignais
Votre contact : Frédéric CLOVEL
Vous souhaitez réaliser un DPE Collectif à Brignais ? En 2026, cette obligation concerne désormais les copropriétés de toutes tailles lorsque le bâtiment d’habitation collective entre dans le champ prévu par la réglementation, notamment avec un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2013.
Brignais compte aujourd’hui 5 906 logements, dont 53 % d’appartements. L’habitat collectif s’est particulièrement développé ces dernières années : parmi les résidences principales construites de 2006 à 2020, 935 sont des appartements contre 208 maisons.
La commune possède donc des copropriétés anciennes, intermédiaires et plus récentes dont la situation réglementaire doit être examinée individuellement.
Quels bâtiments sont concernés ?
Le DPE collectif est obligatoire pour les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Le calendrier a été progressif :
les copropriétés de plus de 200 lots sont concernées depuis 2024, celles de 50 à 200 lots depuis 2025 et celles d’au maximum 50 lots depuis le 1er janvier 2026.
Un petit immeuble collectif de Brignais peut donc désormais entrer dans le dispositif.
Une attention particulière aux constructions récentes
Le parc brignairot s’est beaucoup développé depuis les années 2000.
Cette particularité impose de bien vérifier la date du permis de construire.
Un immeuble récent n’entre pas automatiquement dans l’obligation.
Le seuil réglementaire repose bien sur le dépôt du permis avant le 1er janvier 2013.
Le syndic doit donc vérifier ce point avant d’engager la démarche.
Que contient le DPE collectif ?
Le rapport décrit l’état énergétique du bâtiment.
Il indique la quantité d’énergie consommée ou estimée et les émissions de gaz à effet de serre.
Il attribue une étiquette énergétique et une étiquette climat de A à G.
Il analyse également l’aération et la ventilation et comporte des recommandations de travaux ainsi qu’une estimation de leur coût.
La copropriété obtient ainsi une vision synthétique de ses performances.
Le parc des années 1971 à 1990
39,7 % des résidences principales construites avant 2021 à Brignais appartiennent à cette période.
Ces logements comprennent un nombre important d’appartements.
Les bâtiments concernés peuvent avoir déjà connu différentes améliorations.
Le diagnostiqueur doit donc rechercher l’état actuel plutôt que se baser uniquement sur leur époque de construction.
Les documents de copropriété
Une isolation extérieure ou une rénovation de toiture peut ne pas être directement identifiable depuis les appartements.
Les factures et descriptifs techniques permettent de documenter ces travaux.
Pour les systèmes collectifs de chauffage, d’eau chaude ou de ventilation, le syndic doit également transmettre les informations disponibles.
En l’absence de certaines informations, des valeurs par défaut peuvent être utilisées et pénaliser le résultat.
Comment se déroule la visite ?
Le diagnostiqueur peut visiter tous les logements ou établir un échantillon représentatif.
Les données observées sont ensuite extrapolées à l’échelle du bâtiment.
Le syndic doit organiser la présence ou l’accès aux appartements sélectionnés.
Cette préparation permet d’éviter des difficultés lors de l’intervention.
Une base pour préparer le PPPT
Le DPE collectif permet d’identifier les principaux enjeux énergétiques.
Ces résultats peuvent ensuite être utilisés lors de la préparation du PPPT.
Un bâtiment dont les façades présentent de fortes déperditions pourra par exemple rapprocher cette problématique de son prochain ravalement.
La programmation technique devient alors plus cohérente.
DPE collectif et DTG
Les deux diagnostics n’ont pas le même périmètre.
Le DPE collectif est centré sur la performance énergétique et climatique.
Le DTG examine plus largement l’état technique et patrimonial de la copropriété.
Le PPPT peut ensuite s’appuyer sur ces différentes analyses pour organiser les travaux.
DPE collectif et DPE des appartements
Dans certaines conditions, le DPE de l’immeuble peut permettre de générer des DPE individuels sans visiter tous les appartements.
Cette possibilité suppose notamment une homogénéité suffisante des menuiseries, de la ventilation et des systèmes énergétiques.
Un copropriétaire ayant réalisé des travaux particuliers dans son logement conserve néanmoins la possibilité de faire établir un DPE individuel plus précis.
Durée de validité
Le DPE collectif est valable dix ans.
Un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 classant le bâtiment A, B ou C n’est toutefois pas soumis à l’obligation de renouvellement décennal.
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