Background
Transactions concernées

Location

Biens concernés

Tout bien mis en location

Validité du diagnostic

Illimitée

Demander un mesurage loi Boutin pour louer dans de bonnes conditions
Activ'Expertise Rhône Sud

Demander un mesurage loi Boutin pour louer dans de bonnes conditions

Votre contact : Frédéric CLOVEL

Pour mettre un appartement ou une maison en location du côté de Chonas-l’Amballan en Isère, comme partout en France, vous devez connaître sa superficie habitable.

Pour la calculer, il faut maîtriser toutes les règles de la loi Boutin.

Ne pas confondre loi Boutin et loi Carrez

Quand vous avez acheté un appartement, vous avez forcément obtenu la surface loi Carrez, qui doit être communiquée pour toute vente en copropriété (et qui l’est aussi pour la majorité des opérations immobilières).

Mais cette superficie n’est pas égale à la surface habitable loi Boutin, vous ne pouvez pas la réutiliser pour la rédaction de votre bail. En effet, les garages et autres dépendances, qui sont intégrés à la loi Carrez, sont déduits en loi Boutin.

Pour éviter toute erreur liée à ces subtilités légales, l’idéal reste de solliciter un expert en diagnostic immobilier pour le mesurage.

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